ART. PREMIER	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 26, substituer au mot :
« situé »
le mot :
« connecté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.