ART. 2	N°CD102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD102
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , notamment les communes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec ce projet de loi, le Gouvernement acte le passage du triptyque « Commune / Département / État » au triptyque « « Territoires » (EPCI et métropoles) / Régions / Europe » avec toujours moins de moyens pour les élus locaux.
Avec cet amendement, nous entendons réaffirmer notre attachement à l’échelon administratif des communes, et au triptyque issu de la Révolution Française. Les communes doivent être les interlocuteurs privilégiés et naturels de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires.