ART. 5	N°CD118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Retiré
AMENDEMENT N°CD118
présenté par
M. Perea, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. Gaillard, M. Kervran, M. Huppé, M. Simian, M. Larsonneur, Mme Motin, M. Vignal, Mme Lardet, Mme Fontaine-Domeizel, M. Zulesi, Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme, M. Claireaux, M. Sempastous, Mme Marsaud, M. Eliaou, M. Cesarini, Mme Tuffnell, M. Thiébaut et Mme Rossi
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , des suites qui leur sont données »
les mots :
« et formule un avis sur la priorisation de ses demandes. Il est également informé des suites qui sont données à ces demandes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à confier au Comité de cohésion territoriale constitué auprès du préfet le soin de délivrer un avis sur la priorisation des différentes demandes d’accompagnement des projets locaux.
 
Cette disposition renforce le rôle et le pilotage collégial de l’intervention de la future agence dans le territoire concerné.