ART. 7	N°CD119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD119
présenté par
M. Perea, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. Gaillard, M. Kervran, M. Huppé, M. Simian, M. Larsonneur, Mme Motin, M. Vignal, Mme Lardet, Mme Fontaine-Domeizel, M. Zulesi, Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme, M. Claireaux, M. Sempastous, Mme Pascale Boyer, Mme Goulet, Mme Marsaud, M. Eliaou, M. Cesarini, Mme Tuffnell et M. Thiébaut
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des associations de collectivités territoriales et de leurs groupements, notamment de l’association des maires de France, de l’association des maires ruraux de France, de l’association des communautés de France, de l’association France Urbaine et de l’association Fédération nationale des SCoT. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire, dans le Comité d’action territoriale de la future agence, des représentants des associations de collectivités territoriales et de leurs groupements. 
Cette future agence ayant vocation à bénéficier en premier lieu aux collectivités territoriales, l’adjonction de ses représentants permettra de faire bénéficier au Comité d’action territoriale d’un point de vue « territorial » accru, y compris dans l’efficacité des relations entre les agences et services de l’État au service des collectivités que ce comité est appelé à piloter.