ART. PREMIER	N°CD120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD120
présenté par
M. Perea, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. Gaillard, M. Kervran, M. Huppé, M. Simian, M. Larsonneur, Mme Motin, M. Vignal, Mme Lardet, Mme Fontaine-Domeizel, M. Zulesi, Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme, M. Claireaux, M. Sempastous, Mme Marsaud, Mme Tuffnell et M. Thiébaut
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne »,
insérer les mots :
« et aux territoires non compris dans le périmètre d’un établissement public à fiscalité propre défini à l’article L. 5215‑1 du présent code ou dans ceux définis à l’article L 5217‑1 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorder une attention particulière aux territoires ruraux en déficit d’ingénierie publique lors de l’intervention de la future ANCT.
Ainsi, il est proposé que l’action à venir de l’agence s’oriente prioritairement vers les territoires non compris au sein des communautés urbaines et des métropoles qui disposent en principe au sein de leur EPCI des capacités d’ingénierie publique territoriale adéquates.