ART. 2	N°CD124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD124
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs »,
insérer les mots :
« , de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, de la réhabilitation de l’immobilier de loisir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans les missions confiées à la Future ANCT celles relatives à la lutte contre l’habitat indigne, dégradés, ainsi qu’à la réhabilitation de l’immobilier de loisir.
Confier cette mission à l’ANCT permettrait de mieux coordonner les actions menées actuellement par l’État et les collectivités territoriales.