ART. 2	N°CD131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD131
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – L’agence exerce les activités et missions de l’Agence nationale de l’habitat suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités territoriales ne disposant pas de l’ingénierie nécessaire à la mise en oeuvre de leurs compétences.
Afin de ne pas multiplier les interlocuteurs et aboutir à la simplification demandée par les élus locaux, il nous importe de transférer les activités et missions de l’ANAH au sein de l’ANCT.