ART. 3	N°CD138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD138
présenté par
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment des territoires de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 détermine l’organisation et le fonctionnement de l’ANCT (conseil d’administration, directeur général et président).
Cet amendement prévoit, de façon explicite, que les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques sont représentés au conseil d’administration.