ART. 7	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Bony, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Masson, M. Rolland, M. Hetzel, M. Fasquelle, M. Sermier, M. Boucard, M. Furst et M. Bazin
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des sept comités de bassin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence, des représentants des 7 comités de bassin