ART. 7	N°CD150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD150
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 7
Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 5° Des représentants des agences régionales de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer les ARS aux travaux du comité national de coordination en les y intégrant.