ART. 5	N°CD154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD154
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Falorni, M. François-Michel Lambert et M. Pancher
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« 72‑1 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen de la présente proposition de loi en première lecture, la Ministre Mme Gourault a indiqué qu’en Corse, il y aurait 2 délégations territoriales de l’Agence, une en Haute-Corse et une en Corse-du-Sud.
Or, les Départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ont été supprimés et leurs compétences reprises par la Collectivité de Corse.
En l’état actuel, la Collectivité de Corse serait l’interlocuteur du préfet de Haute-Corse, mais aussi celui de Corse du Sud. Dans un souci d’efficacité, dans un territoire où l’on a supprimé les deux conseils départementaux, il apparaît pertinent qu’il n’y ait qu’une seule délégation territoriale de l’ANCT, à l’échelle de la collectivité de Corse.
Le présent amendement constitue un repli à l’amendement n° LT00022, qui prévoit une délégation territoriale partagée entre le président de l’exécutif de Corse et le préfet de région.