ART. 3	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
M. Bony, M. Fasquelle, M. Boucard, M. Furst et M. Bazin
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de montagne au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.