ART. 3	N°CD17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
M. Bony, M. Fasquelle, M. Boucard, M. Furst et M. Bazin
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment des territoires ruraux et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.