ART. PREMIER	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle et M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne, »
insérer les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone frontalière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l’esprit du texte.