ART. PREMIER	N°CD20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle et M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne, »
insérer les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone de montagne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l’esprit du texte.