ART. 2	N°CD24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle et M. Kamardine
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale