ART. 3	N°CD25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD25
présenté par
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle et M. Kamardine
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de montagne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration