ART. 3	N°CD29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD29
présenté par
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle et M. Kamardine
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.