ART. PREMIER	N°CD32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et peut être sollicitée par toutes les collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Cet amendement permet de préciser le rôle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui doit être au service des territoires et donc de toutes ses collectivités.