ART. 3	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le conseil stratégique de l’Agence nationale de la cohésion des territoires donne un avis préalable à l’examen des délibérations stratégiques du conseil d’administration. Il est composé majoritairement d’élus locaux et d’une minorité de représentants de l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
La présence d’élus locaux est une nécessité impérieuse au bon fonctionnement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le rapport de Serge Morvan, au titre de la mission de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, indique même qu’il s’agit d’une « condition essentielle de réussite de la mobilisation générale en faveur des territoires ». 
Pour ce faire, deux voies sont envisageables : celle d’intégrer au conseil d’administration des élus locaux, ou celle qui consiste en la création d’un conseil stratégique composé d’élus locaux.