ART. 6 TER	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 6 TER
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« III. – L’Agence nationale de la cohésion des territoires consulte, préalablement à toute opération : 
« 1° Atout France ;
« 2° L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ;
« 3° Le Centre d’études sur les risques, l’environnement, les mobilités et l’aménagement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que l’action des territoires soit réellement coordonnée grâce à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, il est primordial que cette dernière agisse de concert avec les organismes pré-existants et dont le domaine de compétence est varié. La nécessité de cette collaboration est d’ailleurs soulignée dans le rapport de Serge Morvan, au titre de la mission de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. 
Tel est le sens de cet amendement.