ART. 3	N°CD38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD38
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment des territoires de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires de montagne revêtent des particularités bien précises dont il est nécessaire que l’Agence nationale de la cohésion des territoires se saisisse. En effet, les forces du territoire montagnard -relief, climat, etc - contribuent également à ses faiblesses. Par cet amendement, figurera de manière explicite dans la loi que l’Agence nationale de la cohésion des territoires représente notamment les territoires de montagne, aux spécificités bien définies.