ART. 3	N°CD40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD40
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« sénateurs »
insérer les mots : 
« et les présidents des commissions compétentes en matière d’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que l’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires soit totalement coordonnée avec l’aménagement des territoires, il est essentiel que les présidents des commissions de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat siègent au conseil d’administration. 
Tel est le sens de cet amendement