ART. 3	N°CD44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD44
présenté par
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Schellenberger, Mme Valentin, Mme Meunier, M. Reitzer, M. Viala et M. Bazin
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment des territoires de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.