ART. 3	N°CD46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD46
présenté par
Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de s’assurer que l’ensemble des catégories de collectivités territoriales soit représenté au sein de la nouvelle agence nationale de cohésion des territoires. En effet, toutes ces catégories sont concernées par les actions de la nouvelle agence et doivent pouvoir siéger au conseil d’administration de cette dernière.