ART. 3	N°CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD57
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, Mme Poletti, M. Rolland, M. Furst, Mme Louwagie et M. Savignat
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi que des zones de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones de montagne doivent être spécialement représentées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.