ART. 3	N°CD59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD59
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, Mme Poletti, M. Rolland, M. Furst, M. Saddier, Mme Louwagie et M. Savignat
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi que des zones de revitalisation rurale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones de revitalisation rurale doivent être spécialement représentées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.