ART. 3	N°CD60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, Mme Poletti, M. Rolland, M. Furst, Mme Louwagie et M. Savignat
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ARTICLE 3
Après le mot :
« groupements »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« et de la Caisse des dépôts et consignations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de neutralité des décisions prises par le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et afin de prévenir tout conflit d’intérêt éventuel, cet amendement vise à préciser que le personnel de l’agence ne pourra y disposer de représentants.