ART. 3	N°CD61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD61
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, Mme Poletti, M. Rolland, M. Furst, Mme Louwagie et M. Savignat
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi qu’une représentation équitable de l’ensemble des territoires ruraux et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de prendre en compte leurs spécificités, il convient de préciser que les territoires ruraux et de montagne doivent être spécialement représentés au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.