ART. 7	N°CD64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD64
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Furst et M. Savignat
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des comités de bassin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la représentation des comités de bassin au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.