ART. 3	N°CD70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD70
présenté par
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Viala, M. Abad, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, M. Minot, M. Lurton, M. Verchère, M. Rolland, M. Rémi Delatte et Mme Louwagie
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , régions, départements et communes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de prévoir au sein du conseil d’administration de la nouvelle agence, une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.