ART. 2	N°CD74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD74
présenté par
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Viala, M. Abad, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, M. Lurton, M. Verchère, M. Rolland, M. Rémi Delatte et Mme Louwagie
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la perspective de l’examen prochain au Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités, il est nécessaire d’attribuer à l’agence une mission portant sur la mobilité. La mobilité dans un territoire présente différents enjeux. Développer la mobilité, c’est à la fois, permettre l’accès à de nouvelles populations, maintenir les services publics et répondre à des nécessités économiques et commerciales. Développer la mobilité d’un territoire est la condition pour le rendre attractif et dynamique. Il est donc crucial que l’agence s’empare du sujet, tel est l’objet de cet amendement.