ART. 2	N°CD82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Adopté
AMENDEMENT N°CD82
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« structurels européens »
les mots :
« européens structurels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation rédactionnelle par rapport à l’expression utilisée dans l’alinéa 4 de l’article 2 (« fonds européens structurels et d’investissement »).