ART. 2	N°CD83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Adopté
AMENDEMENT N°CD83
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.