ART. 3	N°CD84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD84
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« agence »
le mot :
« établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.