ART. 10	N°CD85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Adopté
AMENDEMENT N°CD85
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 22, substituer aux deux occurrences des mots :
« au sein »
le mot :
« auprès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.