ART. PREMIER	N°CD86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Adopté
AMENDEMENT N°CD86
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« prioritairement »,
insérer les mots :
« , d’une part, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« promeut leurs »
les mots :
« , d’autre part, les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de retour au texte adopté par notre commission en première lecture.