ART. 2	N°CD87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Adopté
AMENDEMENT N°CD87
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , les ministères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une redondance.