ART. 3	N°CD89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD89
présenté par
M. Brun, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Nury et M. Quentin
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment des territoires de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.