ART. 5	N°CD91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD91
présenté par
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Nury, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann et M. Viry
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement CD 76 précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.