ART. 7	N°CD96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1839)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD96
présenté par
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cordier, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Nury, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Viala et M. Viry
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants de l’Agence du numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que l’Agence du numérique entre dans le dispositif de conventionnement prévu à l’article 7 au même titre que l’ANRU, l’ANAH, le CEREMA et l’ADEME et qu’elle soit à ce titre associée au comité d’action territoriale chargé d’assurer le suivi et l’exécution des conventions signées entre l’Agence et les opérateurs de l’État.