ART. PREMIER	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger et M. Furst
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que des actions de coopération en matière scolaire. Il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi vise à renforcer les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de coopération transfrontalière.
Un aspect important de cette coopération doit résider dans le domaine éducatif.
Il parait donc cohérent de reconnaître à la Collectivité européenne le pouvoir de coorganiser avec l’administration scolaire les activités éducatives transfrontalières.
Tel est l’objet du présent amendement.