ART. 3	N°CL188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
Adopté
AMENDEMENT N°CL188
présenté par
M. Rebeyrotte, rapporteur
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des collectivités »,
les mots :
« de la Collectivité européenne d’Alsace et de l’eurométropole de Strasbourg ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.