ART. 7	N°CL192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
Adopté
AMENDEMENT N°CL192
présenté par
M. Rebeyrotte, rapporteur
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ARTICLE 7
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« il »
les mots :
« la collectivité européenne d’Alsace ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur rédactionnelle.