ART. 8	N°CL193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
Adopté
AMENDEMENT N°CL193
présenté par
M. Rebeyrotte, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après le mot :
« le »
insérer les références :
« titre II du livre II du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.