ART. 9	N°CL194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
Adopté
AMENDEMENT N°CL194
présenté par
M. Rebeyrotte, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« celui-ci »
le mot :
« celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de rédaction.