ART. PREMIER	N°CL202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
Adopté
AMENDEMENT N°CL202
présenté par
M. Rebeyrotte, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« routières »,
insérer le mot :
« , fluviales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que le volet relatif aux déplacements transfrontaliers permet d’identifier les liaisons routières et ferroviaires, mais également fluviales pour lesquelles la Collectivité Européenne d’Alsace est associée à l’élaboration de projets d’infrastructures transfrontalières.