ART. 2	N°CL212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
___________________________________________________________________
COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
Adopté
AMENDEMENT N°CL212
présenté par
M. Rebeyrotte, rapporteur
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la Collectivité européenne d’Alsace, l’organisme mentionné à l’article L. 132‑2 est chargé d’animer et de coordonner l’action des collectivités »,
les mots :
« des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’organisme mentionné à l’article L. 132‑2 est chargé d’animer et de coordonner l’action des collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de coordination dans le temps avec l’amendement présenté à l’article 11.