ART. 2	N°CL215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
Adopté
AMENDEMENT N°CL215
présenté par
M. Rebeyrotte, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« attractivité »,
insérer le mot :
« touristique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.