ART. PREMIER	N°CL225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
Adopté
AMENDEMENT N°CL225
présenté par
M. Rebeyrotte, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« doit être compatible »,
les mots :
« est défini en cohérence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que le schéma de coopération transfrontalière de l’eurométropole de Strasbourg doit être cohérent avec le schéma alsacien de coopération transfrontalière, et non compatible.